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Conditions générales de ventes RE-AL SA
Prix
En Francs suisses, par pièce, départ de Bienne. Exclus: TVA, emballage, transport et assurances.
Nos listes de prix font foi.
Les offres pour outils spéciaux ont une validité de 3 mois.
Délai de livraison
Du stock, ou, pour tout article non tenu en stock, suivant offre ou confirmation de commande.
Si nous ne pouvons respecter un délai, ceci n’autorise ni l’annulation d’une commande ni une récompense pour retard de la par du client.
Paiement
30 jours net, sans déduction d’escompte et frais bancaires.
Réserve
Nous nous réservons le droit en tout temps d’apporter des modifications de prix ou des modifications techniques. RE-AL SA reste propriétaire de toute sa marchandise jusqu’à réception complète des paiements.
Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir dans un délai de 10 jours après la date de la facture.
Les outils défectueux sont remplacés ou crédités et ne donnent aucun droit à d’éventuelles indemnités.
Nous déclinons toute responsabilité et ne donnons aucune garantie, sur nos outils qui seraient modifiés par de tierces personnes.
Fabrication spéciale et sur mesure
Pour les outils spéciaux, la quantité minimale de commande est de 2 pièces, l’excès ou la sous-livraison par commande est convenu:
- 2 à 10 pièces = 1 pièce
- 11 à 20 = 2 pièces
- 21 à 30 = 3 pièces
- 30 et plus = 10 %
Annulation de produits personnalisés
En cas d'annulation d'une commande de produits ou services personnalisés par le client, des frais d'annulation s'appliquent en fonction de l'état d'avancement de la commande au moment de l'annulation :
- 30 % de la valeur de la commande si l'annulation intervient avant le début de la phase de conception et de préparation ;
- 50 % de la valeur de la commande si l'annulation intervient après le début de la conception et de la préparation, mais avant le démarrage de la production ou de la prestation de service ;
- 100 % de la valeur de la commande si l'annulation intervient après le début de la production ou de la prestation de service.
Gestion de compte et accès internet
Nous déclinons toute responsabilité pour la gestion de compte client et la sécurité inhérent à notre site internet et notre boutique en ligne.
For juridique
Biel/Bienne, Suisse
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